Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD est la SAS AVE3P, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 104112875 (SIRET : 10411287500018 · Code APE : 6201Z · TVA : FR92104112875 · N° EID : FR6901.104112875), dont le siège social est situé à Lyon, France. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire par e-mail à eric@ave3p.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

AVE3P n'est pas tenue, au regard de sa taille et de la nature de ses traitements, de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le dirigeant assure le rôle de point de contact pour les questions relatives à la protection des données.

2. Données personnelles collectées

• Données d'identification et de contact (formulaire de contact) : nom, prénom, adresse e-mail, société (facultatif), sujet et contenu du message.
• Données de navigation : adresse IP (pseudonymisée), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site référent.
• Préférences utilisateur : choix de thème (clair/sombre) et mémorisation du bandeau d'information, conservés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et base légale des traitements

4. Durée de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis archivage ou suppression.
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
• Données client : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) ou 10 ans (obligations comptables).
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies : durée maximale de 13 mois ; consentement conservé 6 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées exclusivement par AVE3P et ses sous-traitants techniques agissant sur instruction documentée, conformément à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis, avec exécution des pages sur la région européenne de Paris) — hébergement du site et des fonctions serveur.
• Supabase (Irlande / UE) — base de données des messages de contact.

Aucun autre prestataire n'intervient : le site n'utilise ni service de mesure d'audience, ni routeur d'e-mails, ni régie publicitaire. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Les données du formulaire de contact sont stockées dans l'Union européenne (Irlande). Vercel, société de droit américain, exécute les pages depuis sa région européenne de Paris ; pour ce recours, le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation et une copie des données traitées.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à eric@ave3p.com ou utilisez notre formulaire de contact. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

AVE3P met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données : chiffrement TLS des communications, chiffrement au repos de la base de données, contrôle d'accès par rôles, politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS), journalisation des accès, sauvegardes régulières et procédure de gestion des incidents.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer le cas échéant, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers, et aucun outil d'analyse statistique n'y est installé.

Deux informations seulement sont conservées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil :

• votre préférence de thème (clair ou sombre) ;
• le choix que vous exprimez sur le bandeau d'information, afin de ne pas le réafficher.

Ces deux valeurs ne quittent jamais votre appareil : elles ne sont transmises ni à AVE3P, ni à un tiers, et ne permettent aucun suivi. Strictement fonctionnelles, elles sont exemptées de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez les effacer à tout moment en supprimant les données de site dans votre navigateur.

Si un outil de mesure d'audience venait à être installé, la présente politique serait mise à jour et un consentement préalable serait recueilli.

10. Modifications de la politique

AVE3P peut modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.